MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site tommys-coaching.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
Tommy’s coaching
Capital Social : 6000 euros
27, Avenue Jean Monnet – 31770 COLOMIERS
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 54921933701
Gérant : Monsieur Tommy SAMMUT
Email : Tommy.s@live.fr
Téléphone : 0619778163
Hébergeur du site : EX2 –CP 70161 Québec STN Québec-Centre,G2K 0A2 Québec, CANADA
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tommys-coaching.fr. L’utilisation du site tommys-coaching.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Tout accès et/ou Utilisation du site tommys-coaching.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site tommys-coaching.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site tommys-coaching.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société Tommy’s Coaching.
La Société Tommy’s Coaching s’efforce de fournir sur le site tommys-coaching.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site tommys-coaching.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tommys-coaching.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société Tommy’s Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société Tommy’s Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
6. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION
La navigation sur le site tommys-coaching.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Le site tommys-coaching.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.
7. TARIFS AFFICHÉS
Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans le club Tommy’s Coaching, sous conditions affichées au club.
Le contrat d’abonnement « Tommy’s Coaching » est un contrat d’abonnement à durée indéterminée avec une période d’engagement incompressible d’un an. A la fin de cette période, l’abonnement est reconduit par tacite reconduction par période de 4 semaines. Les tarifs pourront évoluer. Des offres promotionnelles répondant aux conditions légales pourront également être commercialisées.
8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site tommys-coaching.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.
9. LEXIQUE
Contrat d’abonnement / Conditions générales de vente : il s’agit du contrat commercialisé par le club auprès de leurs adhérents.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).