CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OBJET
Après avoir pris connaissance des prestations proposées par Tommy’s Coaching, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations en suivant le forfait choisi dans la limite des horaires d’ouverture.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur dont un exemplaire numérique a été remis à l’abonné(e) lors de la souscription, forme le cadre exclusif des relations juridiques entre Tommy’s Coaching et l’Abonné, qui déclare en signant le contrat les accepter.
2. DURÉE
L’engagement est conclu pour une durée minimale d’un (1) an à compter de sa souscription pour tout forfait avec engagement, et d’un (1) mois pour tout forfait sans engagement.
Il est expressément prévu une période incompressible de 12 (douze) mois pour les forfaits avec engagement, à compter de la souscription.
Cependant, pendant cette Période Incompressible, l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un des cas visés à l’Article 11 « Fin de l’abonnement /Résiliation ».
Au-delà de cette Période Incompressible, l’engagement est reconduit tacitement d’année en année pour les forfait avec engagement et de mois en mois pour les forfaits sans engagement.
Hormis dans les cas prévus Article 12 « Suspension de l’abonnement » des présentes CGV ou d’une faute engageant la responsabilité de Tommy’s Coaching , si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.
4. PRIX
Pendant toute la durée du l’engagement, le prix est fixé en Euros toutes taxes comprise. La société Tommy’s Coaching se donne le droit de mettre à jour les grilles tarifaires en vigueur selon ses besoins. Cette modification sera communiqué l’Abonné(e) qui dispose de la faculté de résilier son engagement comme indiqué dans l’Article 11 « Fin de l’abonnement /Résiliation ».
En cas de rejet de prélèvement, des frais supplémentaire de trente (30) euros serons facturés par prélèvement rejeté.
Tommy’s Coaching se laisse le droit de mettre un terme au contrat en cours selon l’article 11.2 « À l’initiative de Tommy’s Coaching » du CGV.
5. CLIENT MINEUR
Le mineur qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ce dernier signera le contrat d’hadésion qui est composé des CGV et du Règlement Intérieur et d’éventuelles conditions particulières. Le responsable légal réglera en son nom et pour le compte du mineur l’abonnement de celui-ci.
Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale à l’utilisation des installations sportives et au suivi des cours dispensés au sein de Tommy’s Coaching.
6. HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) au moment de la souscription du Contrat. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’Abonné(e) (notamment en cas de fermeture pendant travaux, cas de force majeure, vacances, etc.). Tout accès au Club doit obligatoirement se faire sur rendez-vous via l’application mis à la disposition de l’Abonné(e).
7. CONDUITE DE L’ABONNÉ(E)
L’Abonné(e) s’engage à adopter en toutes circonstances une attitude et une tenue correcte à l’égard de tous et à établir des relations basées sur le respect d’autrui (tel que défini au Règlement Intérieur). L’Abonné(e) devra disposer d’une tenue adaptée à l’exercice d’une activité sportive ; il/elle devra toujours être muni de chaussures de sport propres et d’une serviette (fournie par le club) destinée à se préserver du contact direct avec les appareils.
L’Abonné(e) doit veiller à s’organiser pendant ses séances d’entraînement afin d’éviter de gêner et de perturber les autres Abonné(e)s (voir Règlement Intérieur). Il n’est pas permis à l’Abonné(e) de réserver une installation ou un équipement sportif, notamment en déposant ses affaires dessus (valable uniquement pour le plateau).
8. CERTIFICAT MÉDICAL
L’Abonné(e) déclare sur l’honneur, en signant ce contrat, que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par Tommy’s Coaching et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations mis à sa disposition après avoir pris connaissance préalablement de leurs utilisations, des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.
En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.
Il appartient à l’Abonné dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue au sein du club Tommy’s Coaching.
L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives du Club Tommy’s Coaching, pour lui-même et pour tout autres adhérents. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement la responsabilité de Tommy’s Coaching et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, l’Abonné(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas Tommy’s Coaching ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations de Tommy’s Coaching.
9. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au au sein du club et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), par la signature des présentes CGV s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire numérique ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein du Club, il s’agit de la version contraignante pour l’Abonné(e) qui s’engage à le respecter scrupuleusement.
Il est rappelé l’interdiction de fumer dans l’ensemble des locaux de Tommy’s Coaching.
10. VESTIAIRE ET DÉPÔT
L’Abonné(e) peux utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance.
En cas d’utilisation par l’Abonné(e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, l’Abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le casier utilisé par l’Abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Club. La conservation des effets personnels n’est en aucun cas garantie par Tommy’s Coaching.
Il est rappelé expressément à l’Abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
10. ASSURANCES / RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Tommy’s Coaching est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de l’exploitation du Club.
L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité Tommy’s Coaching de tout accident, lésion, blessure, maladie, décès, perte, dommages ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans le Club à une personne et/ou une propriété.
Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée de Tommy’s Coaching, l’Abonné(e) décharge Tommy’s Coaching, ses responsables et ses salariés de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive.
En tout état de cause, l’Abonné(e) atteste et justifie avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, le Club Tommy’s Coaching ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.
11. FIN DE L’ABONNEMENT/ RÉSILIATION
11.1 À l’initiative de l’Abonné(e)
11.1.1 La résiliation durant la « Période Incompressible »
La résiliation du Contrat à l’initiative de l’Abonné(e) pendant la Période Incompressible » telle que définie à l’article 2 « Durée » des présentes CGV ne pourra se faire que sur présentation de pièces justificatives, après régularisation d’éventuels impayés.
Le Club se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif.
La résiliation de l’abonnement durant la Période Incompressible est strictement limitée aux cas susvisés :
– Raisons avérées de santé : par causes de santé il est fait référence à un empêchement définitif pour l’Abonné(e) de bénéficier des services de Tommy’s Coaching.
– Mutation professionnelles : par causes de mutation professionnelles, il est fait référence à une mutation définitive pour l’Abonné(e) de plus de 30km l’empêchant de bénéficier des services de Tommy’s Coaching.
– Augmentation du prix de l’abonnement : par augmentation du prix de l’abonnement, il est fait référence à une augmentation non prévu au moment de la souscription du contrat (hors période promotionnelle)
Toutes demandes de résiliations pour ces motifs dois se faire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Tommy’s Coaching
27 Avenue Jean Monnet
31770 Colomiers
Un (1) mois de préavis sera observé à la réception du courrier.
Tout mois entamé est due dans sont intégralité.
11.1.2 La résiliation au terme de la première année d’engagement
Au terme de la Période Incompressible de douze (12) mois pour les forfait avec engagement, l’Abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par demande écrite sur le support de son choix. Un (1) mois de préavis sera observé à la réception de la demande.
Tout mois entamé est due dans sont intégralité.
11.2 À l’initiative de Tommy’s Coaching
Le Contrat peut être résilié par Tommy’s Coaching de plein droit sans préavis, ni indemnités en cas de faute de l’Abonné et de violation des dispositions des présentes CGV, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants :
– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’Abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres Abonné(e)s, ou serait non conforme aux présentes CGV et/ou au Règlement Intérieur du Club.
– Mettrait en jeu la sécurité de l’Abonné(e) ou celle des autres Abonnés ou du personnel du Club.
– En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement par l’Abonné(e).
Le club Tommy’s Coaching dois informé l’Abonné(e) concernant par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation aux torts de l’Abonné(e), il sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par Tommy’s Coaching au titre de la durée d’abonnement restant à couvrir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par Tommy’s Coaching .
12. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à :
-Blessures ou maladie ne permettant pas la pratique sportive dans de bonne condition
-Mutation professionnelle pour une durée limitée.
L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze (12) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit le Club et de remettre les pièces justificatives. Etant précisé que le prix de l’abonnement mensuel ne sera pas prélevé en sus.
Pendant la suspension du Contrat, le décompte des douze (12) mois incompressibles est stoppé.
L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura prit fin.
En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible ou pour tout abonnement à une offre sans engagement, l’Abonné(e) demeure libre de résilier discrétionnairement le Contrat.
13. RESERVATION ET ANNULATION
L’Abonné(e) peut réserver ses séances directement via l’application Virtuagym suivant les créneaux disponibles. Tommy’s Coaching ne se tient en aucun cas responsable de créneaux non disponible due à l’affluence. La réservation d’une séance en studio privé compte pour 1h (une heure) et ne peut être prolongé au-delà. La réservation de deux créneaux successif en studio privé n’est pas autorisé. Si l’Abonné(e) souhaite continuer son entrainement après l’heure réservée, il pourra le faire au plateau. L’entrainement au plateau n’est pas limité dans le temps.
L’annulation d’une séance devra être effectuée dans un délai de 8h avant le début de celle-ci. Tommy’s Coaching se réserve le droit de bloqué l’accès de l’Abonné(e) au club sur une durée de deux (2) semaines calendaire en cas d’annulation trop répétitive hors délai.
La non présence à une séance réservée sera reconnue comme une annulation hors délai.
Pour les packs de séance, les réservations annulées hors délai ne seront pas remboursées.
14. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, l’abonnement se trouvera résolu de plein droit si l’Abonné(e) ne régularise pas sa situation à la première mise en demeure adressée par le Club.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement informatique du dossier de l’Abonné(e) est établi dans le respect de la loi Informatique et Libertés telle qu’applicable en France et des réglementations subséquentes notamment relatives au règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). En particulier, la collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Le responsable du traitement de ces donnée est Tommy SAMMUT, gérant de Tommy’s Coaching telle qu’il est identifié dans les présentes CGV.
Les objectifs du recueil de ces données répondent soit à une finalité statistique, soit à une demande de contact ou de renseignement à l’initiative de la personne concernée en vue d’une éventuelle proposition commerciale. La base juridique du traitement de données est soit le consentement, soit le Contrat. Le destinataire des données est exclusivement Tommy’s Coaching. La durée de conservation est de cinq (5) ans pour les données personnelles au terme de l’achèvement du Contrat.
Les données collectées sont exclusivement stockées sur les serveurs de la société. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services sont traitées selon des protocoles sécurisés et lui permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits :
Vous pouvez vous renseignez sur les données collectées vous concernant, accéder à celles-ci, les vérifier, les rectifier, les supprimer, en assurer le transfert chez un tiers.
15. CONTRÔLE, SURVEILLANCE
L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que le Club Tommy’s Coaching est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique. Le responsable du traitement de ces donnée est Tommy SAMMUT, gérant de Tommy’s Coaching.
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société Tommy’s Coaching et par les forces de l’ordre.
Elles pourrons faire office de preuve pour toutes enquêtes des forces de l’ordre, les assurances ou utilisé par le gérant du club dans le cadre de vol, altercation faisant suite à une plainte, dégât avéré d’un(e) Abonné(e), agression avec ou sans plainte, collision entre véhicule sur le parking du club, constat de trouble à l’ordre public.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images qui vous concernent, ou pour toute information sur ce dispositif, vous pouvez contacter le gérant de la société Tommy’s Coaching en écrivant à tommy.s@live.fr ou à l’adresse postale suivante : 27 avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et vos droits, rendez-vous sur www.tommys-coaching.fr/le règlement intérieur – Rubrique « Politique de protection des données ».
16. MODE INVITE
Le mode invité permet à l’Abonné(e) de faire bénéficier de Tommy’s Coaching à un tierce personne dite « L’invité(e) », sans qu’elle même ne soit inscrite. Le mode invité est applicable uniquement sur les studios privatifs. Le plateau en libre accès ou les cours collectifs ne sont pas concerné par le mode invité.
L’invité(e) est soumis aux mêmes règles (règlement intérieur) que l’Abonné(e).
L’abonné(e) s’assure que l’état de santé de L’invité lui permet de pratiquer les activités proposées par Tommy’s Coaching et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations mis à sa disposition après avoir pris connaissance préalablement de leurs utilisations, des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.
L’Abonné(e) se tiens responsable de tout agissement contraire au Règlement intérieur de L’invité et accepte d’en subir les conséquences (financière et moral).
17. CONDITION DE PARRAINAGE
L’abonné(e) détenant une offre illimité au seins de Tommy’s Coaching peux bénéficier d’une offre de parrainage lui permettant d’obtenir la gratuité d’un mois calendaire en remplissant les conditions suivantes.
-Le Filleul ne doit jamais avoir était Abonné(e) du Club Tommy’s Coaching auparavant
-Le Filleul doit s’engager sur un abonnement illimité avec engagement de 12 mois
En cas de rupture de l’abonnement du Filleul avant la fin de cet engagement dans les conditions qu’autorise ce présent contrat, ou non, le Parrain devra s’acquitter du remboursement du mois calendaire offert suivant cette même offre de parrainage.
REGLEMENT INTERIEUR
Toute personne abonnée aux club Tommy’s Coaching, déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’accès au club est strictement réservé aux abonné(e)s et leurs invité(e), voir article 16 « mode invité » des CGV..
La présence des enfants est acceptée dans l’enceinte du club sous la surveillance du/des parents durant le temps de leur entrainement. Le Club ne peut être tenu responsable des actes, blessures, dégât causé ou reçu par l’enfant.
Afin de préserver la santé des membres, le club interdisent à toute personne de fumer en leur enceinte ou ses abords.
Chaque abonné(e) est responsable de son matériel après utilisation et se doit donc de le ranger à l’endroit où celui-ci a été proposé.
L’écran de télévision ne pourra être utilisé ne s’agissant pas d’équipements sportifs objet de la prestation. Le matériels audio mis à disposition dans chaque studios est sous la responsabilité de l’Abonné(e) pendant sa séance, il sera tenu pour responsable de tout dégât ou défaillance constaté durant cette période.
Afin de maintenir une bonne hydratation, veillez à apporter une bouteille d’eau pour votre entraînement ou à vous procurer une boisson à l’accueil.
Une fontaine à eau est également disponible à l’entrée du club.
ARTICLE 2 – RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ
L’EMPLOI D’UNE SERVIETTE EST OBLIGATOIRE sur tous les appareils de cardio, de musculation, de cours collectifs et sur les tapis de sol… Les serviettes sont proposées à l’accueil, à titre gracieux. Il est rappelé que toute personne souhaitant s’entraîner sans serviette se verra refuser l’accès aux installations.
Les Abonné(e)s s’engagent à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des équipements donnés par le coach ainsi que les consignes affichées sur les appareils qui sont mis à sa disposition, sans surveillance. Les lâcher de poids sont autorisés sur les zones équipées de dalles de protection. Des dalles de protections supplémentaires sont à disposition des Abonné(e)s si nécessaire.
Chaque Abonné(e) s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours et le personnel du club le cas échéant. De même, chaque Abonné(e) s’engage à prévenir la direction du club en cas d’atteinte ou de trouble à l’ordre public.
Les casier sont mis à disposition à titre gracieux, exclusivement pour le temps de la séance. Ils doivent impérativement être libérés dès le départ de l’Abonné(e).
Si le casier n’est pas libéré, la direction du club se réserve le droit de l’ouvrir et de ne conserver son contenu que pendant quarante-huit (48) heures. Aucune surveillance ne sera faite de ces espaces, il est ainsi fortement recommandé aux abonné(e)s de ne pas y laisser d’objet de valeur.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux des clubs en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. En cas d’état d’ivresse constaté par un membre de l’équipe Tommy’s Coaching, il appartient à l’Abonné(e) visé(e) d’en apporter la preuve contraire. Le club se donne le droit d’en informer les forces de l’ordre afin que test d’alcoolémie soit réalisé.
Il est interdit d’introduire, de distribuer, de consommer ou de vendre dans les locaux de Tommy’s Coaching de la drogue ou des boissons alcoolisées.
Dans l’intérêt de tous, chaque personne présente dans l’enceinte du club Tommy’s Coaching est tenue de se soumettre aux règles d’hygiène élémentaires et en particulier d’avoir une propreté corporelle adéquat, de porter des vêtements et de chaussures de sport spécifiques et dédiées à une utilisation au sein du Club.
ARTICLE 3 – INTERDICTION ET SANCTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL
En cas de harcèlement sexuel, tout adhérent pourra être expulsé et son Contrat résilié sans qu’il puisse prétendre à des dommages et intérêts (voir article 11.2 des CGV).
En revanche, aucun(e) Abonné(e) ne saurait être expulsé ou suspendu pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir justement relatés.
Par ailleurs, la cohabitation aux lieux et heures de présence en salle oblige chaque Abonné(e) à tenir un langage correct, conforme aux règles de bienséance et de politesse, tant avec les autres Abonné(e)s qu’avec les équipes Tommy’s Coaching.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS DIVERSES
La Direction se réserve le droit d’exclure du club, par simple demande écrite sur le support de son choix, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les autres Abonné(e)s, ou non-conformes au présent Règlement Intérieur. Aucun dommage et intérêt ne sera dû pour une exclusion ou toute résiliation du Contrat à l’initiative du Club de ce fait (voir article 11.2 des CGV).
ARTICLE 5 – Site sous vidéo surveillance
Objet du traitement (finalité et base légale) :
La société Tommy’s Coaching dont le siège est situé au 27 avenue Jean Monnet 31770 Colomiers – a placé ses locaux sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Règlement européen sur la protection des données.
Données et catégories de personnes concernées :
Les employés de la société Tommy’s Coaching sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux de la société sont également susceptibles d’être filmés.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la société Tommy’s Coaching représenté par Tommy SAMMUT, et par les forces de l’ordre.
Durée de conservation :
Les images sont conservées un mois.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique : tommy.s@live.fr
- Par courrier postal : Tommy’s Coaching
27 avenue Jean Monnet
31770 Colomiers
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.